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Les archives des Hypothèques

L'hypothèque est une garantie financière donnée au vendeur, qui est gagée sur le bien immobilier de l'acheteur. En fait, le bien de l'acheteur est grevé jusqu'au paiement de sa dette auprès du vendeur. À défaut d'un règlement dans les délais impartis, le bien de l'acheteur peut à nouveau être vendu ou cédé aux enchères. Le prix de cette nouvelle vente sert à rembourser le vendeur.

 

Les sources

Indicateur : il indique, dans l'ordre alphabétique des noms (sans les prénoms), la ou les page(s) de la table concernant ces noms. Cette « table de la table » est utile dans la mesure où l'ordre alphabétique n'est pas intégralement respecté dans la table.

Table alphabétique : elle indique les noms et prénoms, et souvent la date de naissance, des personnes concernées par les hypothèques. Elle renvoie pour chaque nom au numéro de volume et au numéro de case de la personne concernée dans le répertoire. Elle est d'ordinaire établie dans l'ordre alphabétique des noms, parfois des prénoms pour chaque nom. Cela étant, au fil du temps, la place manquant dans les registres de la table, il a été nécessaire d'ajouter à la fin des noms sans ordre : c'est l'indicateur qui permet de rétablir intégralement l'ordre alphabétique de la table.

Répertoire : il rassemble les comptes (les « cases ») de toutes les personnes concernées par les formalités hypothécaires, avec pour chacune l'ensemble des actes la concernant soumis aux formalités hypothécaires. Le répertoire se présente dans l'ordre numérique des comptes. Il renvoie pour chaque acte au n° de volume de transcriptions ou d'inscriptions, et au n° d'acte dans ce volume.

Les registres de transcriptions, enfin, regroupent la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité hypothécaire est requise. Ces copies sont faites dans le registre dans l'ordre chronologique de transcription (qui peut différer sensiblement de l'ordre chronologique des actes eux-mêmes) et sont numérotées dans chaque volume à partir du n°1.

Comment faire une recherche ?

Reportez-vous à l'introduction de l'instrument de recherche 4 Q pour retrouver en détail toutes les particularités de chaque conservation.

Je connais déjà les références de l'acte (n° volume, n° acte...)

Exemple : je cherche un acte qui a été transcrit le 12 janvier 1923, dans le volume n°1563 de la conservation de Châtellerault, sous le n°41.

hypothèques -IR

 

 

 

 

 

D'après l'instrument de recherche, le volume de transcriptions n°1563 de la conservation de Châtellerault porte la cote 4 Q 2066. Je peux donc consulter directement ce volume et accéder ainsi à l'acte recherché.

 

Je connais seulement l'identité du propriétaire du bien recherché

Il faut connaître au minimum le nom, le prénom et la date de naissance de la personne concernée. Les cas d'homonymie étant extrêmement fréquents, il est utile de connaître aussi l'identité du conjoint, la profession et le domicile du titulaire du compte, etc.

S'agissant des biens, le nom de la commune concernée suffit à déterminer dans quel arrondissement ils se situent et donc auprès de quelle conservation des hypothèques l'acte a été transcrit.

Par exemple : Je recherche un acte conclu par Alexis Jouteau concernant des biens dans l'arrondissement de Poitiers.

indicateur des hypothèques

 

1ére étape : je recherche Jouteau dans l'indicateur (4 Q 12927). J'en trouve mention à sa place alphabétique avec un renvoi à la table n°59, folio (=page) 28.

 

 

 

2ème étape : je recherche Alexis Jouteau dans la table n°59, au folio 28 (4 Q 12990). On en trouve un seul, menuisier à Poitiers, avec un renvoi au répertoire n°112, case n°213.

table des hypothèques

 

 

 

 

 

 

3ème étape : Je repère dans l'instrument de recherche que le répertoire n°112 porte la cote 4 Q 12508. Chaque compte occupe le quart d'une double page : sur la page de gauche, les actes transcrits ; sur la page de droite, les créances inscrites. Seule la page de gauche nous intéresse (les inscriptions étant périmées et de fait inutiles pour la recherche).

répertoire des hypothèques

 

Le compte n°213 est bien ouvert au nom de Alexis Jouteau. Il fait mention d'un acte transcrit en 1838 (vol 150, acte 10)

 

 

4ème étape : je reprends l'instrument de recherche pour trouver la cote du volume de transcriptions n° 150. Attention, pour Poitiers et Loudun, il existe 2 séries de volumes (avant et après 1921). Faisant partie de la première série, il porte donc la cote 4 Q 6915. En cherchant l'acte 10, je tombe bien sur la transcription de la vente concernant  Alexis Jouteau.

transcriptions des hypothèques

Cas particuliers pour la conservation de Poitiers

Les « noms chargés »

Exemple : je recherche des actes de vente conclus par Madeleine Germaine Marcelle Proust.

1ère étape : je recherche Proust dans l'indicateur. J'en trouve mention à sa place alphabétique dans le volume coté 4 Q 12929 suivi simplement de la mention TA. Cela signifie qu'un grand nombre de personnes portent ce nom dans la table et qu'ils ont été enregistrés, pour cette raison, dans la table des noms dits « chargés ». Je repère dans l'instrument de recherche qu'un volume entier est consacré aux personnes dénommées Proust : il porte la cote 4 Q 13099.

2ème étape : je recherche Madeleine Proust dans la table des noms chargés. Cette table est rangée, pour chaque nom, dans l'ordre alphabétique des prénoms. On trouve Madeleine Proust au fol. 104v-105r. La table renvoie pour ce qui la concerne au répertoire n°420, case n°157.

La recherche se poursuit alors comme précédemment.

 

Les personnes morales

Les personnes morales (sociétés, congrégations religieuses, associations, etc) sont enregistrées dans la table des noms chargés au volume Sociétés (4 Q 13112), ce qui permet de se dispenser de consulter l'indicateur. Elles y sont regroupées selon l'initiale de leur nom, mais sans ordre particulier au sein de chaque initiale, et sans règle absolue pour le choix de l'initiale.

Attention, toutes les personnes morales ne sont pas enregistrées parmi les « sociétés », ni même parmi les noms chargés. Ainsi, les communes, par exemple, sont enregistrées sans ordre dans la table générale à la lettre C (on les retrouve cependant aussi, à l'initiale de leur nom, dans le volume des sociétés).

 

Exemple : Je recherche les actes transcrits au nom d'EDF au titre de ses implantations dans le ressort de la conservation des hypothèques de Poitiers.

Je consulte le volume des « Sociétés » dans la table des noms dits « chargés » (4 Q 13112). EDF apparaît logiquement sous la dénomination Electricité de France service national (fol. 41r), avec un renvoi à trois comptes différents : - volume n°482, case n°556 ; - volume n°495, case n°645 ; - volume n°519, case n°361.

La recherche peut alors se poursuivre comme précédemment.

 

A savoir

- Les registres conservés vont de l'an VII à 1955. Les documents postérieurs sont toujours au service des Hypothèques (15 rue de Slovénie 86000 Poitiers).

- A l'origine, il existait  5 conservations pour la Vienne (Châtellerault, Poitiers, Montmorillon, Civray et Loudun); les deux dernières ont été rattachées à Poitiers en 1926.

- Pour commencer une recherche, il faut connaître obligatoirement le nom d'une des parties.

- Consultez également les actes notariés dont vous disposez : vous y trouverez mention du n° de volume de transcription.

- Il peut être utile de disposer de la fiche hypothécaire du titulaire du compte après 1955 : elle fournit, le cas échéant, le n° du compte du titulaire, ce qui permet d'entamer la recherche directement sans passer par les indicateurs et les tables.

- À partir de 1935, les mutations par décès, héritage et legs sont inscrites dans les registres d'hypothèques.

 

Pensez à amener votre appareil photo car nous ne réalisons pas de photocopies.

 


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